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Assurance maternité: un congé payé de 14 semaines
publiziert: Mittwoch, 13. Dez 2000 / 11:33 Uhr
Berne - Les femmes qui travaillent doivent bénéficier d'un congé payé de 14 semaines après l'accouchement. Par 24 voix contre 17, le Conseil des Etats a chargé mercredi le gouvernement d'élaborer un projet en ce sens en adoptant une motion du National. Malgré les réticences de Ruth Metzler.
Le texte, adopté en juin par le Conseil national, prévoit un
financement mixte. Durant les huit premières semaines, l'employeur
devrait verser le salaire à la nouvelle mère. Les six semaines
suivantes seraien prises en charge par la caisse des allocations
pour perte de gain (APG).
Plus loin et plus juste
Cette motion va plus loin que celle de Vreni Spoerry (PRD/ZH) adoptée par le Conseil des Etats lors de la session d'automne, a rappelé Christiane Langenberger (PRD/VD) au nom de la commission. Le projet d'alors demandait une révision du code des obligations en vue de garantir un congé payé de huit semaines.
A l'époque, la Chambre des cantons ne voulait pas soumettre au Conseil fédéral toute une série de recettes de détail, a expliqué Bruno Frick (PDC/SZ). Elle a préféré attendre un projet plus mûri. «La motion de Vreni Spoerry ne représente qu'un premier pas. Nous avons toujours été d'avis qu'il fallait plus.»
Actuellement, le droit à un congé maternité varie selon l'ancienneté de l'employée et désavantage les jeunes femmes, a constaté Michèle Berger (PRD/NE). Certains employeurs déduisent du congé des jours de maladie lors de la grosesse.
La motion mettra un terme à de telles injustices. Elle permettra aussi à la Suisse de s'aligner sur la moyenne européenne, à savoir un congé maternité de 14 semaines, a ajouté la Neuchâteloise.
Trop tôt pour certains
Vreni Spoerry s'est opposée à ce concept plus généreux, craignant qu'il n'arrive trop tôt après le refus populaire en juin 1999. «L'assurance maternité sera une naissance au forceps», a-t-elle estimé. Proposer une nouvelle motion à la hâte n'y changera rien et va contre la volonté du peuple.
La conseillère fédérale Ruth Metzler a tenté en vain de convaincre les sénateurs de transformer la motion en postulat, moins contraignant. Elle est en train d'élaborer un projet qui sera soumis l'an prochain au gouvernement.
Mais celui-ci en a déjà déterminé les grandes lignes: les femmes exerçant une activité lucrative devraient bénéficier d'un congé maternité d'au moins huit semaines après l'accouchement, payé uniquement par l'employeur.
Le Conseil des Etats a estimé que la motion ne limiterait pas le gouvernement dans ses choix. Il a d'ailleurs également adopté un postulat lui demandant notamment de présenter les différentes possibilités de financer une future assurance maternité et la durée de l'interruption de travail après l'accouchement.
Initiatives cantonales rejetées
Les sénateurs n'ont toutefois pas donné suite aux initiatives des cantons de Genève, Fribourg et Neuchâtel demandant de signer la convention 103 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ils ont estimé inopportun de ratifier un texte qui prévoit la création d'une assurance maternité, après le refus populaire.
Plus loin et plus juste
Cette motion va plus loin que celle de Vreni Spoerry (PRD/ZH) adoptée par le Conseil des Etats lors de la session d'automne, a rappelé Christiane Langenberger (PRD/VD) au nom de la commission. Le projet d'alors demandait une révision du code des obligations en vue de garantir un congé payé de huit semaines.
A l'époque, la Chambre des cantons ne voulait pas soumettre au Conseil fédéral toute une série de recettes de détail, a expliqué Bruno Frick (PDC/SZ). Elle a préféré attendre un projet plus mûri. «La motion de Vreni Spoerry ne représente qu'un premier pas. Nous avons toujours été d'avis qu'il fallait plus.»
Actuellement, le droit à un congé maternité varie selon l'ancienneté de l'employée et désavantage les jeunes femmes, a constaté Michèle Berger (PRD/NE). Certains employeurs déduisent du congé des jours de maladie lors de la grosesse.
La motion mettra un terme à de telles injustices. Elle permettra aussi à la Suisse de s'aligner sur la moyenne européenne, à savoir un congé maternité de 14 semaines, a ajouté la Neuchâteloise.
Trop tôt pour certains
Vreni Spoerry s'est opposée à ce concept plus généreux, craignant qu'il n'arrive trop tôt après le refus populaire en juin 1999. «L'assurance maternité sera une naissance au forceps», a-t-elle estimé. Proposer une nouvelle motion à la hâte n'y changera rien et va contre la volonté du peuple.
La conseillère fédérale Ruth Metzler a tenté en vain de convaincre les sénateurs de transformer la motion en postulat, moins contraignant. Elle est en train d'élaborer un projet qui sera soumis l'an prochain au gouvernement.
Mais celui-ci en a déjà déterminé les grandes lignes: les femmes exerçant une activité lucrative devraient bénéficier d'un congé maternité d'au moins huit semaines après l'accouchement, payé uniquement par l'employeur.
Le Conseil des Etats a estimé que la motion ne limiterait pas le gouvernement dans ses choix. Il a d'ailleurs également adopté un postulat lui demandant notamment de présenter les différentes possibilités de financer une future assurance maternité et la durée de l'interruption de travail après l'accouchement.
Initiatives cantonales rejetées
Les sénateurs n'ont toutefois pas donné suite aux initiatives des cantons de Genève, Fribourg et Neuchâtel demandant de signer la convention 103 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ils ont estimé inopportun de ratifier un texte qui prévoit la création d'une assurance maternité, après le refus populaire.
(bb/sda)
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