Sur les instructions de son fils, la dame s'est rendue à sa banque habituelle et a encaissé l'argent sous le prétexte qu'il provenait de la vente d'un tableau de sa collection personnelle. L'homme n'a pas encaissé lui-même le papier-valeur car les chèques barrés ne peuvent être versés qu'à des banquiers ou des clients réguliers de l'établissement.
Le compte de la dame a ainsi été crédité peu après de 90 465 francs suisses. Elle les a ensuite remis à son fils.

Chèque volé
Environ deux mois plus tard, il est apparu que le chèque avait été dérobé à son émetteur, une entreprise française. La justice bâloise a alors condamné l'homme à quatre mois de prison avec sursis pour escroquerie en 1999, une peine complémentaire à celle qui avait déjà été prononcée en France.
Le TF a rejeté le recours du prévenu, estimant qu'il avait sournoisement trompé la banque sur la provenance du chèque en envoyant sa mère et en l'utilisant comme instrument. Le condamné a argumenté que la réception et la transmission du chèque ne portait pas directement préjudice à la firme française.
Selon le TF, le condamné a nié avec mauvaise foi avoir eu connaissance de l'origine illégale du chèque. L'intention d'enrichissement illégitime et l'escroquerie préméditée ont par conséquent été retenus de bon droit par le tribunal bâlois. (arrêt 6S.17/2000 du 28 juin 2000)

(klei/sda)