Jura: candidature par fax refusée

La Cour constitutionnelle avait estimé début janvier que l'exigence de la forme écrite pour le dépôt des candidatures exclut la possibilité de procéder au moyen d'un télécopieur. Après avoir transmis sa candidature par fax, le candidat l'avait aussi envoyée par courrier, mais l'enveloppe était arrivée après le délai fixé par la loi.

Le recours a été notifié aux parties, qui sont invitées à se prononcer à la fois sur le fond et sur l'effet suspensif demandé par le candidat malheureux, a indiqué samedi à l'ats le maire de Bonfol Pierre Henzelin, confirmant une information du «Quotidien jurassien». Si le recours était accepté, les citoyens de Bonfol devraient retourner aux urnes.

La candidature par fax avait été déclarée nulle par les autorités de Bonfol. Le citoyen avait alors fait recours au tribunal administratif, puis devant la Cour constitutionnelle, essuyant deux échecs.

(kil/sda)