L'accès au marché de l'emploi ne doit pas être plus facile

La commission des institutions politiques estime qu'une telle mesure rendrait la Suisse trop attrayante pour les requérants d'asile. La commission préfère attendre la révision de la loi sur l'asile pour traiter cette question.

Ces propositions avaient été faites cet été dans le cadre du débat sur l'emploi dans le secteur agricole de travailleurs au noir originaires d'Europe de l'Est. Le conseiller national Jean Fattebert (UDC/VD) avait notamment défrayé la chronique en avouant recourir à de telles méthodes.

Pour pallier le nombre insuffisant de travailleurs saisonniers, Pierre Chiffelle (PS/VD) avait proposé de lever l'interdiction faite aux requérants d'asile de travailler dans les trois mois suivant le dépôt de leur demande.

L'initiative parlementaire de Serge Beck (PLS/VD) prévoit pour sa part d'accorder aux cantons le droit de délivrer des permis de séjour d'une durée d'au maximum quatre mois. Le contingent de travailleurs concernés serait limité dans chaque canton à cinq pour mille des emplois recensés.

La commission s'est prononcée également contre cette proposition qui présenterait, selon elle, les mêmes inconvénients que le statut de saisonnier qui a été abrogé. Encourager l'émergence d'une main-d'oeuvre bon marché serait en outre à long terme contraire aux intérêts économiques de la Suisse.

(sda)