Le National rejette l'initiative de l'UDC sur l'asile

Plusieurs des mesures préconisées par l'initiative sont déjà en vigueur ou sont en passe de l'être dans le cadre de la révision de la loi sur l'asile et de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, a déclaré le socialiste vaudois Pierre Tillmanns au nom de la commission.

L'UDC proposait de ne pas entrer en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant est entré en Suisse en provenance d'un Etat tiers réputé sûr. Plusieurs orateurs ont relevé que cela est pratiquement inapplicable.

Le texte présentait aussi l'idée de réduire l'assistance sociale apportée aux requérants d'asile et aux personnes admises provisoirement. C'est difficilement envisageable, a estimé la socialiste bernoise Ruth-Gaby Vermot: ces prestations sont déjà inférieures de 20 % à celles dont bénéficie le reste de la population.

Quant à la proposition de sanctionner les compagnies aériennes qui transportent des requérants sans papiers valables, le Conseil fédéral a déjà présenté un projet en ce sens - et qui va même plus loin - dans la révision de la loi sur les étrangers.

Le peuple et les cantons auront le dernier mot sur cette initiative, qui sera mise en votation. Elle a été déposée le 13 novembre 2000, munie de 107'438 signatures valables.

(sk/sda)