Les députés genevois ont adopté une nouvelle loi fiscale

"Une application simple de la loi fédérale aurait entraîné une importante surcharge fiscale pour les rentiers AVS/AI et les familles", a déclaré Micheline Calmy-Rey, la cheffe des finances genevoises. "Le système que nous proposons est neutre pour l´Etat et les contribuables et respecteux de la justice fiscale".

Le nouveau système supprime notamment la possibilité d´accumuler les déductions sur le revenu imposable, qui entraîne une économie d´impôts en valeur absolue plus importante pour les hauts revenus. Avec l´introduction du rabais d´impôt, un abattement fixe soustrait du montant à verser au fisc, la déduction est indépendante du revenu.

A droite comme à gauche, les députés ont trouvé des aspects positifs à la nouvelle loi fiscale. Bernard Clerc, de l´Alliance de Gauche a salué l´introduction de la déduction pour les frais de garde des enfants dorénavant accordée aux familles monoparentale. Il a regretté toutefois que le nouveau système induise une perte de recette de 16 millions de francs pour l´Etat. Les députés genevois ont par ailleurs adopté un projet de loi constitutionnel qui accorde aux étrangers depuis huit ans en Suisse le droit de vote et d´égibilité sur le plan communal.

(klei/sda)