Cette solution, proposée par la commission de la Chambre,
n'exonérerait pas les caisses de pensions et autres investisseurs
institutionnels suisses. Elle se traduirait par un manque à gagner
fiscal de 218 millions de francs par année, au lieu des 490
millions du projet initial du Conseil fédéral.
Les sénateurs ont estimé qu'en diminuant les pertes fiscales, on
accroissait les chances de voir l'allègement du droit timbre voté
dans l'urgence par le Parlement. Le gouvernement souhaite en effet
que cette mesure entre en vigueur au plus vite.
Conseil fédéral d'accord
Le ministre des finances Kaspar Villiger a jugé le modèle retenu
moins «propre» et moins «conséquent» que celui du Conseil fédéral.
Il s'y est toutefois rallié, puisqu'il entraînerait moins de
pertes.
Ainsi, seuls les investisseurs institutionnels étrangers et les
fonds de placement suisses - en concurrence avec les étrangers -
seraient exonérés du droit de timbre. Les investisseurs
institutionnels suisses, assimilés à des négociants en titre,
resteraient quant à eux imposables.
Opposition de gauche
La nécessité d'assurer l'attrait de la place financière a été
largement reconnue par les sénateurs. Seule la gauche s'est élevée
contre la suppression du droit de timbre sur les transactions
boursières.
Ernst Leuenberger (PS/SO) a manifesté son opposition de principe
à une telle réduction d'impôts sans contre-partie. «Chère place
financière, propose-nous des compensations», s'est-il exclamé. Le
syndicaliste ne souhaitait en outre pas que le dossier soit traité
dans l'urgence.
Danger de fuites
Sa proposition de ne pas entrer en matière a été rejetée par 37
voix contre 4. Même son camarade Gian-Reto Plattner (PS/BS) s'est
rallié aux bourgeois pour souligner que le maintien du droit de
timbre se solderait par des fuites de fonds vers l'étranger, des
pertes d'emplois et finalement un manque à gagner fiscal, notamment
pour financer l'AVS.
«Il y a du nouveau sous le soleil», a ajouté Vreni Spoerry
(PRD/ZH) pour justifier la nécessité de prendre rapidement une
décision. Dès l'année prochaine, la Bourse suisse coopérera avec
son homologue anglaise «virt-x», a-t-elle rappelé.
Pour éviter que les banques suisses y soient désavantagées, le
droit de timbre doit donc être supprimé pour les transactions
portant sur des titres suisses effectuées par l'intermédiaire de
bourses étrangères. Cette perte fiscale de 50 millions de francs
n'a pas été combattue.
Lundi au National
Les sénateurs ont par ailleurs refusé de suivre Maximilian
Reimann (UDC/AG) qui souhaitait exonérer du droit de timbre les
institutions suisses de prévoyance (1er, 2e et 3e piliers). Par 26
voix contre 10, ils ont également rejeté la proposition de Rolf
Schweiger (PRD/ZG) de s'en tenir au projet initial du gouvernement.
Celui-ci pourrait toutefois avoir encore ses chances lundi
lorsque le dossier passera devant le National. Par 12 voix contre
10, la commission de l'économie de la Chambre du peuple a en effet
proposé au plénum de soutenir le modèle du Conseil fédéral.
Une fois que les Chambres se seront mises d'accord sur le
contenu de la loi, elles se prononceront sur son caractère urgent.
Ces mesures transitoires pourront être rediscutées d'ici décembre
2002, lorsqu'elles seront reprises dans une nouvelle législation à
venir, a rappelé Kaspar Villiger
(la/sda)