Attentat du DC-10 d'UTA: la plainte contre Kadhafi peut être instruite

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la procédure, a indiqué Me Francis Szpiner, l'avocat de SOS attentats. Le juge d'instruction Jean-Louis Bruguière avait estimé, le 6 octobre 1999, qu'il y avait lieu à instruire une plainte de l'association déposée en juin 1999, contre Kadhafi.

Le parquet avait fait appel, invoquant la «coutume» qui protège les chefs d'Etat en exercice. L'affaire avait été examinée à huis clos devant la chambre d'accusation le 8 septembre.

L'avocat général Annie Grenier avait développé les arguments du parquet, mettant en avant cette «règle coutumière bien établie» qui accorde l'immunité juridictionnelle aux chefs d'Etat. Pour le parquet, les exceptions qu'a connues l'histoire, comme le tribunal de Nuremberg «concernent des situations particulières et n'ont pas une portée générale».

(sda)