Bilatérales: négociations sur la fraude douanière bloquées

Le sixième round des négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne sur la fraude douanière n'a enregistré «aucun progrès» jeudi à Bruxelles. Rudolf Dietrich, directeur général des douanes et chef de la délégation, a estimé que l'UE, «intransigeante», a rejeté les offres de Berne.

«Alors que la Suisse était prête à de larges concessions, l'UE entend imposer l'acquis communautaire» et ne pas accorder de solution à la carte. Pour Berne, cela équivaut à mettre en question des éléments cruciaux de son système juridique comme la double incrimination, l'effet suspensif des recours et le rejet d'une surveillance permanente des comptes bancaires.

Pour Rudolf Dietrich, la négociation technique sur la fraude est donc arrivée au fond de l'impasse. Il appartient désormais au Conseil fédéral de procéder à une appréciation générale de l'ensemble des nouvelles négociations bilatérales pour savoir si la Suisse est en mesure de reconsidérer sa position

Car Bruxelles ne veut pas entendre parler d'un «traitement de faveur pour la Suisse», a souligné pour sa part un diplomate européen. Au cours des précédentes discussions, les Suisses estimaient pourtant avoir lâché beaucoup de lest.

La livraison d'informations concernant des données bancaires pourrait ainsi être simplifiée et élargie. Mais Berne ne veut pas céder sur la distinction entre fraude fiscale (délit pénal permettant de lever le secret bancaire) et évasion fiscale (punie d'une sanction administrative sans levée du secret). Ouvrir cette porte-là entraînerait en effet la mise en péril du secret bancaire.

(sk/sda)