Bilatérales: réunion sur la lutte contre la fraude reportée

Dans l'état actuel des discussions, des différences subsistent sur le champ d'application de l'accord à négocier. L'UE a donc demandé de reporter la ronde de négociations agendée mardi afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un rapprochement des positions, a indiqué lundi le Département fédéral des finances.

Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application d'un futur accord. Bruxelles veut une définition très large de la coopération contre la fraude, à travers une clause générale, alors que Berne en exige une définition précise et s'oppose aussi à une extension de la fiscalité de l'épargne.

Les points en discussion sont «toujours les mêmes», a indiqué le chef de l'administration fédérale des douanes Rudolf Dietrich. Celui-ci avait esquissé en décembre une solution de compromis. Mais le négociateur en chef de l'UE Percy Westerlund avait exigé, lors d'une réunion à Berne il y a trois semaines, des signes «plus clairs» de la part de la Suisse.

Bien que M. Dietrich ait précisé par écrit sa proposition, la position suisse laisse d'importantes questions ouvertes et laisse subsister certaines contradictions aux yeux de l'UE. Dans un communiqué publié à Bruxelles, la Commission européenne demande encore «d'autres précisions» à la Suisse.

(sk/sda)