Le Conseil fédéral veut faciliter les naturalisations

Pour pouvoir prétendre à la naturalisation, un étranger doit avoir vécu en Suisse durant douze ans. Le groupe d'experts propose de réduire cette période à huit ans. La Suisse respecterait ainsi l'une des exigeances de la Convention européenne sur la nationalité.

Les émoluments sont très variables d'un canton à l'autre. A Zurich, ils peuvent selon les communes atteindre 50 000 francs. A Soleure, le tarif maximum atteint 18 000 francs. Il est de 15 000 francs à Obwald et en Valais.

Dans les cantons de BE, BS, FR, LU, NE, TG, TI, UR et ZG, il faut débourser jusqu'à 10 000 francs. Dans les cantons d'AR, JU, GE, GR, SZ, AG, SH, GL et NW, le tarif varie entre 2000 et 7500 francs. Vaud est le meilleur marché avec 500 francs. A BL, AI, SG, les émoluments sont fonction du revenu.

Le groupe de travail propose par ailleurs d'unifier la durée de résidence minimale dans un canton. Celle-ci ne devrait pas dépasser trois ans. Là aussi, les cantons ont des pratiques fort diverses.

BE, GE, JU, SH et ZH connaissent un délai de deux ans. Il passe à 12 ans à Nidwald et à 10 ans dans le canton d'Uri. Dans la plupart des cantons, cette période varie entre cinq et six ans.

(sda)