Pluie d'initiatives sur la santé et l'assurance maladie

Approuvée en 1994 par 51,8 % des votants, la nouvelle LAMal s'applique depuis 1996. Dès l'année suivante, deux initiatives étaient déposées. L'une, émanant de médecins et de cliniques, demande le libre choix du praticien et de l'hôpital. L'autre, oeuvre du distributeur Denner, réclame des médicaments moins chers.

L'initiative soumise au peuple le 26 novembre a été déposée en 1998, également par Denner. En 1999 suivait l'initiative des pharmaciens et droguistes exigeant que la vente de médicaments soit réservée aux professionnels de la santé. En outre, l'initiative du PS «La santé à un prix abordable» proposait un nouveau système de financement de l'assurance maladie. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de ces cinq textes. Le Parlement lui a emboîté le pas sur les deux initiatives Denner.

Triple échec

Trois autres initiatives ont échoué en 1998 et 1999 parce qu'elles n'ont pas recueilli les 100 000 signatures requises. Celle du Parti du travail demandait des primes d'assurance maladie proportionnelles au revenu et à la fortune.

Un deuxième texte exigeait la création de «stations cliniques modèles» à Bâle, Berne, Genève et Zurich. Quant à l'Union syndicale suisse (USS), elle n'a pas réussi non plus à faire aboutir son initiative pour une indemnité journalière en cas de maladie.

Déjà trois fois non

Le peuple a déjà rejeté trois initiatives relatives à l'assurance maladie. Le jour de l'approbation de la LAMal en 1994, il a balayé par 76,6 % des voix un texte du PS et de l'USS demandant que les primes soient calculées en fonction du revenu.

En 1992, une initiative des caisses-maladie exigeant une hausse des subventions fédérales a été repoussée par 60,7 % des votants. En 1974 déjà, le souverain s'était opposé par 70,2 % des voix à une initiative socialiste «pour une assurance maladie sociale» et par 61,4 % au contre-projet du Parlement.

(sda)