Reconnaissance légale des couples homosexuels

publiziert: Mittwoch, 25. Okt 2000 / 16:20 Uhr

Berne - Les couples homosexuels pourraient être reconnus officiellement en Suisse dans trois ou quatre ans. Le Conseil fédéral a chargé mercredi Ruth Metzler de présenter un projet de loi en ce sens. Il a retenu le modèle d'un partenariat enregistré, distinct du mariage.

La formule retenue s'adressera uniquement aux gays et aux lesbiennes. Les couples hétérosexuels peuvent en effet se marier et il serait superflu pour eux de recourir à un tel partenariat, a expliqué devant la presse le ministre de la justice Ruth Metzler.

Il ne s'agira pas simplement de reprendre le droit du mariage et de l'appliquer aux couples homosexuels, mais d'élaborer une réglementation spéciale. Leurs particularités, telles l'absence d'enfants communs ou le fait que généralement les deux partenaires travaillent, devront notamment être pris en compte.

Détails à régler

Les conditions à remplir pour pouvoir se «pacser» et les droits auxquels pourront prétendre les couples enregistrés devront être définis dans la loi. Des solutions adéquates devront ainsi être trouvées concernant le droit de succession, le droit de bail ou le devoir d'assistance mutuelle, a expliqué la conseillère fédérale.

La question du droit de séjour des partenaires étrangers, soulevée notamment cette année lors de la Gay Pride et par un arrêt du Tribunal fédéral, devra également être réglée. Le Conseil fédéral souhaite qu'une attention particulière soit accordée à la prévention des abus.

Les contours du futur partenariat sont donc encore flous. Le gouvernement s'est prononcé sur le principe, alors que les détails restent à définir, a souligné Mme Metzler. Chose déjà sûre toutefois: le Conseil fédéral entend exclure l'adoption conjointe d'enfants et l'accès des couples de lesbiennes aux méthodes de procréation médicalement assistée.

Le Département fédéral de jutice et police (DFJP) doit présenter son avant-projet de loi d'ici l'année prochaine. Le modèle du partenariat enregistré a été retenu après consultation des milieux intéressés sur un rapport concernant la situation juridique des couples de même sexe.

Distinguer du mariage

Cinq variantes étaient proposées, allant d'interventions ponctuelles du législateur à l'ouverture du mariage. Cette dernière solution n'a eu d'écho favorable qu'au sein de la gauche et des associations homosexuelles. Mais la grande majorité des milieux consultés ont admis la nécessité d'agir au niveau de la loi.

L'institution du mariage est protégée par la constitution, a rappelé la ministre. Son ouverture aux couples homosexuels heurterait les sensibilités religieuses.

Une égalité trop poussée avec les couples mariés a également été rejetée parfois très nettement lors de la consultation. Aussi la solution finalement retenue devrait s'apparenter aux modèles français (PACS) et allemand plutôt qu'à la pratique plus libérale en cours en Scandinavie.

Le Conseil national a déjà affirmé sa volonté de légiférer. En septembre 1999, il a approuvé à une large majorité une initiative parlementaire de son ancien membre Jean-Michel Gros (PLS/GE), demandant de réviser la loi pour supprimer les discriminations dont sont victimes les homosexuels.

(bb/sda)

.
Digitaler Strukturwandel  Nach über 16 Jahren hat sich news.ch entschlossen, den Titel in seiner jetzigen Form einzustellen. Damit endet eine Ära medialer Pionierarbeit. mehr lesen 22
Apple hatte Musikstreaming-Konkurrenten im App Store benachteiligt.
Apple hatte Musikstreaming-Konkurrenten im App Store ...
Musikstreaming-Apps im App Store  Brüssel hat Apple mit einer Geldstrafe in Höhe von 1,8 Milliarden Euro belegt. Laut einer Untersuchung der EU-Kommission hat das US-Unternehmen seine dominante Stellung durch bestimmte Regeln im App Store missbraucht und Konkurrenten im Musik-Streaming-Geschäft behindert. Ein zentraler Punkt ist das allgemeine Verbot von Apple für Entwickler, in ihren Apps auf günstigere Kauf- oder Abonnementmöglichkeiten hinzuweisen. mehr lesen 
Der Weg für Peppr war mit Hindernissen gepflastert.
Publinews In der sich ständig weiterentwickelnden Welt der Technik gewinnen Anwendungen oft ... mehr lesen  
Menschliche Beteiligung ist unerlässlich für KI-generierte Kunstwerke ohne US-Copyright  In zunehmend mehr Bereichen wird die KI-Technologie eingesetzt, jedoch hat ein US-Gericht bestätigt, ... mehr lesen  
Das KI-erzeugte Bild «A Recent Entrance to Paradise» (2018) ist «Public Domain».
WISSEN: OFT GELESEN
Titel Forum Teaser
 
Stellenmarkt.ch
Kreditrechner
Wunschkredit in CHF
wetter.ch
Heute Fr Sa
Zürich 0°C 12°C wolkig, aber kaum Regenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig wechselnd bewölkt wolkig, aber kaum Regen
Basel 5°C 14°C wolkig, aber kaum Regenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig wolkig, aber kaum Regen wolkig, aber kaum Regen
St. Gallen 1°C 9°C wolkig, aber kaum Regenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig freundlich wechselnd bewölkt
Bern 0°C 11°C starker Schneeregenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig freundlich wolkig, aber kaum Regen
Luzern 1°C 12°C wolkig, aber kaum Regenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig wechselnd bewölkt wolkig, aber kaum Regen
Genf 5°C 13°C wolkig, aber kaum Regenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig wechselnd bewölkt wolkig, aber kaum Regen
Lugano 6°C 10°C wechselnd bewölkt, Regenleicht bewölkt, ueberwiegend sonnig anhaltender Regen anhaltender Regen
mehr Wetter von über 8 Millionen Orten