Suppression du droit de timbre sur les transactions boursières

Cette solution, proposée par la commission de la Chambre, n'exonérerait pas les caisses de pensions et autres investisseurs institutionnels suisses. Elle se traduirait par un manque à gagner fiscal de 218 millions de francs par année, au lieu des 490 millions du projet initial du Conseil fédéral.

Les sénateurs ont estimé qu'en diminuant les pertes fiscales, on accroissait les chances de voir l'allègement du droit timbre voté dans l'urgence par le Parlement. Le gouvernement souhaite en effet que cette mesure entre en vigueur au plus vite.

Conseil fédéral d'accord

Le ministre des finances Kaspar Villiger a jugé le modèle retenu moins «propre» et moins «conséquent» que celui du Conseil fédéral. Il s'y est toutefois rallié, puisqu'il entraînerait moins de pertes.

Ainsi, seuls les investisseurs institutionnels étrangers et les fonds de placement suisses - en concurrence avec les étrangers - seraient exonérés du droit de timbre. Les investisseurs institutionnels suisses, assimilés à des négociants en titre, resteraient quant à eux imposables.

Opposition de gauche

La nécessité d'assurer l'attrait de la place financière a été largement reconnue par les sénateurs. Seule la gauche s'est élevée contre la suppression du droit de timbre sur les transactions boursières.

Ernst Leuenberger (PS/SO) a manifesté son opposition de principe à une telle réduction d'impôts sans contre-partie. «Chère place financière, propose-nous des compensations», s'est-il exclamé. Le syndicaliste ne souhaitait en outre pas que le dossier soit traité dans l'urgence.

Danger de fuites

Sa proposition de ne pas entrer en matière a été rejetée par 37 voix contre 4. Même son camarade Gian-Reto Plattner (PS/BS) s'est rallié aux bourgeois pour souligner que le maintien du droit de timbre se solderait par des fuites de fonds vers l'étranger, des pertes d'emplois et finalement un manque à gagner fiscal, notamment pour financer l'AVS.

«Il y a du nouveau sous le soleil», a ajouté Vreni Spoerry (PRD/ZH) pour justifier la nécessité de prendre rapidement une décision. Dès l'année prochaine, la Bourse suisse coopérera avec son homologue anglaise «virt-x», a-t-elle rappelé.

Pour éviter que les banques suisses y soient désavantagées, le droit de timbre doit donc être supprimé pour les transactions portant sur des titres suisses effectuées par l'intermédiaire de bourses étrangères. Cette perte fiscale de 50 millions de francs n'a pas été combattue.

Lundi au National

Les sénateurs ont par ailleurs refusé de suivre Maximilian Reimann (UDC/AG) qui souhaitait exonérer du droit de timbre les institutions suisses de prévoyance (1er, 2e et 3e piliers). Par 26 voix contre 10, ils ont également rejeté la proposition de Rolf Schweiger (PRD/ZG) de s'en tenir au projet initial du gouvernement.

Celui-ci pourrait toutefois avoir encore ses chances lundi lorsque le dossier passera devant le National. Par 12 voix contre 10, la commission de l'économie de la Chambre du peuple a en effet proposé au plénum de soutenir le modèle du Conseil fédéral.

Une fois que les Chambres se seront mises d'accord sur le contenu de la loi, elles se prononceront sur son caractère urgent. Ces mesures transitoires pourront être rediscutées d'ici décembre 2002, lorsqu'elles seront reprises dans une nouvelle législation à venir, a rappelé Kaspar Villiger

(la/sda)