Un contrôleur du fisc genevois arrêté en flagrant délit

Selon les premiers éléments de l'enquête pénale, révélés mardi par la «Tribune de Genève», cet employé aurait tenté de monnayer sa complaisance. Il aurait promis à des contribuables de ne pas procéder à un redressement fiscal en échange de pots-de-vin, a expliqué Mariane Aerni, porte-parole du Département des finances.

Mais le contrôleur du fisc a été pris en flagrant délit. Il a été arrêté jeudi dernier et conduit à la prison de Champ-Dollon. L'enquête pénale a été confiée à Christine Junod, présidente du collège des juges d'instruction. L'employé a été démis de ces fonctions avec effet immédiat et son traitement a été suspendu.

Une enquête administrative a été ouverte à l'Administration fiscale pour déterminer s'il s'agit d'un cas isolé. «Elle permettra de lever les soupçons qui pourraient peser sur les collègues du prévenu», précise Mariane Aerni. «Pour le moment, il n'y a aucune raison de penser que d'autres personnes seraient mises en cause».

La porte-parole du Département des finances refuse toutefois de fournir davantage de précision sur cette affaire. «L'enquête est maintenant entre les mains de la justice. Il faut attendre ses conclusions», précise Mme Aerni.

Le service du contrôle est chargé de vérifier les taxations des entreprises et des contribuables fortunés, possédant des titres et des biens immobiliers. Il compte actuellement dix-huit fonctionnaires, les effectifs ayant presque doublé depuis l'arrivée de Micheline Calmy-Rey à la tête du Département des finances.

En moyenne 40 % des enquêtes du service des contrôles donnent lieu à redressement fiscal. L'année dernière, les contrôleurs ont ainsi permis à l'Etat de recouvrer plus de 30 millions de francs (impôts cantonaux et fédéraux confondus), qui auraient autrement échappé au fisc.

(sda)