Télécomunication: redevances de concession

Jusqu'ici, les redevances étaient calculées selon un système relevant de l'ancienne régie des PTT qui voulait avant tout protéger son réseau de lignes. Relativement chères, elles ne tenaient pas compte de l'utilisation des ressources, comme la largeur de la bande utilisée.

La nouvelle ordonnance sur les redevances dans le domaine des télécommunications revoit les prix à la baisse pour un grand nombre de concessionnaires. Elle concerne les liaisons fixes par satellite, par faisceaux hertzien, les radiocommunications mobiles et les systèmes de recherche de personnes.

Par ailleurs, les entreprises de droit privé qui accomplissent des tâches d'intérêt public pour le compte de l'Etat seront aussi exonérées. Ceci n'était pour l'instant que le cas des sociétés de droit public.

Grâce à une nouvelle comptabilité introduite en 1998, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) peut en outre prélever les émouluments de manière plus adaptée aux coûts.

(bb/sda)